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Numero de la parution20100042
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10054000559P
Numéro de l'avis dans la parution1600
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402116226
AVIS
Identification RM452 898 810
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie de Bras, Puis 113 rue d'Auge
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BASSIERE
PrénomTony
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement10 février 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bassiere Tony pour une durée de 8 ans.
Identification RM452 898 810
Code RMRM
Département RM14