Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20100042
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10054000836P
Numéro de l'avis dans la parution2139
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700133528
AVIS
Identification RM403 183 882
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31B
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Valle du Breuchin
Code Postal70300
Ville/Bureau distributeur Froideconche
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TUAILLON
PrénomJean-Paul Louis
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement15 février 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM403 183 882
Code RMRM
Département RM70