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Numero de la parution20100041
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10055000347I
Numéro de l'avis dans la parution2550
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique20100224JV0131
AVIS
Identification RM478 647 118
Code RMRM
Département RM68
Activitécrépissage, maçonnerie et travaux publics
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie route
Nom de la voie de Sainte-Marie-aux-Mines
Code Postal67600
Ville/Bureau distributeur Sélestat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)IRAMIL
PrénomRahim
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement15 décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 22/11/2007
Identification RM478 647 118
Code RMRM
Département RM68