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Numero de la parution20100046
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10060001464W
Numéro de l'avis dans la parution1408
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Identifiant unique30032009RJ0389799A69E9-CF71-A343-A1DE-27CFABF81D1B
AVIS
Identification RM329 614 960
Code RMRM
Département RM30
Activitémenus travaux de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 90
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Cabane
Code Postal30670
Ville/Bureau distributeur AIGUES-VIVES
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CANTAT
PrénomJean
Nom d'usageCANTAT
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement6 janvier 2010
Complément du jugementL'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM329 614 960
Code RMRM
Département RM30