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Numero de la parution20100050
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA100640002085
Numéro de l'avis dans la parution928
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030141875
AVIS
Identification RM501 345 078
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie route
Nom de la voie de Varennes
Code Postal03150
Ville/Bureau distributeur Boucé
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PIERRE
PrénomBéatrice, Marie
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement25 février 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM501 345 078
Code RMRM
Département RM03