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Numero de la parution20100054
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10069003255X
Numéro de l'avis dans la parution2316
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700133644
AVIS
Identification RM444 094 999
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Voie aux Combats
Code Postal70190
Ville/Bureau distributeur Pennesières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RABIER
PrénomLudovic
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement16 février 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Identification RM444 094 999
Code RMRM
Département RM70