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Numero de la parution20100053
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10071000198D
Numéro de l'avis dans la parution1567
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique20100312KT0118
AVIS
Identification RM708 400 213
Code RMRM
Département RM67
Activitéentreprise espaces verts, pavage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Rotonde
Code Postal67200
Ville/Bureau distributeur Strasbourg
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RIETSCH
PrénomJean, Jacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Autre jugement de clôture
Date du jugement25 janvier 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure après cession ; RJ : 489/02
Identification RM708 400 213
Code RMRM
Département RM67