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Numero de la parution20100060
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10077002448W
Numéro de l'avis dans la parution2059
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303123176
AVIS
Identification RM477 494 025
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie rue
Nom de la voie du Château des Vergnes
Code Postal63100
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELFODIL
PrénomHadj
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement5 mars 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES .
Identification RM477 494 025
Code RMRM
Département RM63