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Numero de la parution20100061
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10078002428Y
Numéro de l'avis dans la parution1807
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022005RJ03733384AA30-CB01-9B40-9572-D7F79A8FDB09
AVIS
Identification RM326 933 595
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Pouzou
Code Postal31140
Ville/Bureau distributeur SAINT-LOUP-CAMMAS
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)POCAS
PrénomAlipio
Nom d'usagePOCAS
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement11 mars 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM326 933 595
Code RMRM
Département RM31