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Numero de la parution20100061
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10078002729C
Numéro de l'avis dans la parution2272
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012009RJ108141F295AB-AB0F-6449-AAB7-35E289BF5539
AVIS
Identification RM495 218 539
Code RMRM
Département RM69
Activitémaçonnerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie Ampère
Code Postal69270
Ville/Bureau distributeur FONTAINES-SUR-SAONE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)YAHYAOUI
PrénomMohamed
Nom d'usageYAHYAOUI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement11 mars 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM495 218 539
Code RMRM
Département RM69