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Numero de la parution20100064
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10084002726J
Numéro de l'avis dans la parution1991
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400254577
AVIS
Identification RM431 278 464
Code RMRM
Département RM40
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal40090
Ville/Bureau distributeur Saint-Martin-d'Oney
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SALABARTAN
PrénomFranck, Jean, Pierré
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mont-de-Marsan
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement12 mars 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM431 278 464
Code RMRM
Département RM40