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Numero de la parution20100066
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10089001538H
Numéro de l'avis dans la parution1490
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012009RJ0854563D5857-FBE8-7D41-A038-1C819B52D65F
AVIS
Identification RM480 094 960
Code RMRM
Département RM69
Activitépose de revêtements, sols et murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 47
Type de la voie avenue
Nom de la voie Jean Jaurès
Code Postal69190
Ville/Bureau distributeur SAINT-FONS
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUHNICHE
PrénomAhmed
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement18 mars 2010
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ahmed Bouhniche pour une durée de 8 ans
Identification RM480 094 960
Code RMRM
Département RM69