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Numero de la parution20100069
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10091002028G
Numéro de l'avis dans la parution1142
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Identifiant unique130554332
AVIS
Identification RM382 710 911
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie Jacques Lieutaud
Complément gépgraphique Z.I Nord
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GILLES
PrénomRoland
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 mars 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Identification RM382 710 911
Code RMRM
Département RM13