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Numero de la parution20100069
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA100910020303
Numéro de l'avis dans la parution1144
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Identifiant unique130554344
AVIS
Identification RM501 472 948
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Albert Chabrol
Complément gépgraphique lotissement les Jardins des Paluniers
Code Postal13280
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAUREAU
PrénomChristophe, Marie, Raymond
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 mars 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Identification RM501 472 948
Code RMRM
Département RM13