Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20100074
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10098005304D
Numéro de l'avis dans la parution2430
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Identifiant unique6403100807
AVIS
Identification RM477 856 801
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Mourenx
Code Postal64230
Ville/Bureau distributeur Artiguelouve
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PASCOUAU
PrénomFrédéric
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement5 mars 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM477 856 801
Code RMRM
Département RM64