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Numero de la parution20100076
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10102003579R
Numéro de l'avis dans la parution1497
N° de département du Greffe23
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Identifiant unique23013477
AVIS
Identification RM440 563 286
Code RMRM
Département RM23
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Nom de la voie Cholet
Code Postal23000
Ville/Bureau distributeur Guéret
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAGNOT
PrénomAnnick
Nom d'usagePOUZEAUD
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement7 avril 2010
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM440 563 286
Code RMRM
Département RM23