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Numero de la parution20100076
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10102003752F
Numéro de l'avis dans la parution1846
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Identifiant unique590233710
AVIS
Identification RM384 369 419
Code RMRM
Département RM59
ActivitéFabrication d'autres articles métalliques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 113
Type de la voie route
Nom de la voie Les attaques
Code Postal62370
Ville/Bureau distributeur Guemps
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NAASSENS
PrénomMarc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement10 décembre 2008
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Douai en date du 17 Décembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Décembre 2008. Par arrêt du 17/12/2009, la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du tribunal de grande instance à compétence commerciale d'Hazebrouck du 10/12/2008 ayant prononcé la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Naassens Marc (maréchal ferrant).
Identification RM384 369 419
Code RMRM
Département RM59