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Numero de la parution20100076
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10102003921C
Numéro de l'avis dans la parution2159
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608136865
AVIS
Identification RM412 731 432
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 104
Type de la voie rue
Nom de la voie Lazare Carnot
Code Postal76800
Ville/Bureau distributeur Saint-Etienne-du-Rouvray
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KALKAN
PrénomMusa
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement6 avril 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Identification RM412 731 432
Code RMRM
Département RM76