Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20100078
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10104001919V
Numéro de l'avis dans la parution2853
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830256463
AVIS
Identification RM342 235 900
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie Vaou Nègre
Code Postal83570
Ville/Bureau distributeur Carcès
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PERRET
PrénomBernard, Georges
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de continuation
Date du jugement6 avril 2010
Complément du jugementJugement modifiant le plan de continuation.
Identification RM342 235 900
Code RMRM
Département RM83