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Numero de la parution20100079
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10105001003O
Numéro de l'avis dans la parution1210
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402118204
AVIS
Identification RM400 660 163
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2 c
Type de la voie rue
Nom de la voie du Long Douet
Code Postal14760
Ville/Bureau distributeur Bretteville-sur-Odon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SURVILLE
PrénomFranck
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement9 avril 2010
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM400 660 163
Code RMRM
Département RM14