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Numero de la parution20100077
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10106000111U
Numéro de l'avis dans la parution1323
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Identifiant unique20100416AM0116
AVIS
Identification RM347 855 017
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 91
Type de la voie route
Nom de la voie d'Amnéville
Code Postal57300
Ville/Bureau distributeur Mondelange
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHOLTES
PrénomFrançois
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement3 mars 2010
Complément du jugementDépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Identification RM347 855 017
Code RMRM
Département RM57