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Numero de la parution20100088
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10119002145I
Numéro de l'avis dans la parution2031
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Identifiant unique2104123160
AVIS
Identification RM351 082 524
Code RMRM
Département RM21
ActivitéServices de soutien à l'exploitation forestière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal21540
Ville/Bureau distributeur Panges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LIGNEY
PrénomMichel, François
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement18 mars 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM351 082 524
Code RMRM
Département RM21