Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20100089
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10119003441R
Numéro de l'avis dans la parution1010
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030324976
AVIS
Identification RM333 183 556
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie route
Nom de la voie de l'Hermitage
Code Postal03410
Ville/Bureau distributeur Prémilhat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DALLE
PrénomYves
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement22 avril 2010
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM333 183 556
Code RMRM
Département RM03