Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20100093
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10125000900V
Numéro de l'avis dans la parution2152
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500276785
AVIS
Identification RM413 277 930
Code RMRM
Département RM50
ActivitéRéparation d'autres biens personnels et domestiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie du Château
Code Postal50500
Ville/Bureau distributeur Carentan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PACARY
PrénomFrançoise, Jeanne, Geneviève
Nom d'usageJACQUETTE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement29 avril 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM413 277 930
Code RMRM
Département RM50