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Numero de la parution20100091
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA101260002392
Numéro de l'avis dans la parution1896
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20100506BM0131
AVIS
Identification RM418 936 076
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie Clemenceau
Code Postal57430
Ville/Bureau distributeur Sarralbe
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EMANUELE
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement18 juin 2009
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
Identification RM418 936 076
Code RMRM
Département RM57