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Numero de la parution20100094
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10127001297T
Numéro de l'avis dans la parution768
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030142731
AVIS
Identification RM329 153 803
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Blanche
Code Postal03220
Ville/Bureau distributeur Treteau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOURNIER
PrénomDaniel, François
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement26 avril 2010
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM329 153 803
Code RMRM
Département RM03