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Numero de la parution20100095
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10130001219Y
Numéro de l'avis dans la parution1023
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022009RJ0645E554C413-9D4A-224D-82BF-B083F0CEA394
AVIS
Identification RM499 763 464
Code RMRM
Département RM31
Activitépeinture intérieure
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie impasse
Nom de la voie de Londres
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur TOULOUSE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HALFAYA
PrénomMohamed
Nom d'usageHALFAYA
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement23 avril 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM499 763 464
Code RMRM
Département RM31