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Numero de la parution20100108
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10132001219E
Numéro de l'avis dans la parution1604
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Identifiant unique3501/0000009821/000019/----/F/A20100510
AVIS
Identification RM494 001 738
Code RMRM
Département RM35
Activitéfabrication de pizzas sandwichs kebab à emporter (en sédentaire et ambulant)
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie aux Monniers
Code Postal35690
Ville/Bureau distributeur Acigné
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANNOUNE
PrénomMouloud
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement3 février 2010
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM494 001 738
Code RMRM
Département RM35