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Numero de la parution20100099
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10134001049V
Numéro de l'avis dans la parution2224
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique220280679
AVIS
Identification RM491 627 360
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux de maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Tertre aux Pies
Code Postal22440
Ville/Bureau distributeur Trémuson
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur HUBERT
PrénomYann
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement28 avril 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM491 627 360
Code RMRM
Département RM22