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Numero de la parution20100099
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10134001430Q
Numéro de l'avis dans la parution2792
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique820171574
AVIS
Identification RM480 202 704
Code RMRM
Département RM82
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Fabel
Code Postal82110
Ville/Bureau distributeur Saint-Amans-de-Pellagal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPUANO
PrénomJean-Marc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement4 mai 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM480 202 704
Code RMRM
Département RM82