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Numero de la parution20100103
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10139001733C
Numéro de l'avis dans la parution1852
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique220280975
AVIS
Identification RM488 581 018
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique chemin de Leskernec - Plounez
Code Postal22500
Ville/Bureau distributeur Paimpol
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MERRIEN
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement12 mai 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (maître François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM488 581 018
Code RMRM
Département RM22