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Numero de la parution20100103
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA101390020482
Numéro de l'avis dans la parution2207
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Identifiant unique590234952
AVIS
Identification RM399 720 002
Code RMRM
Département RM59
ActivitéPâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 61
Type de la voie avenue
Nom de la voie Faidherbe
Code Postal59240
Ville/Bureau distributeur Dunkerque
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FINOT
PrénomOlivier, Christian, Didier
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dunkerque
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement26 janvier 2010
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Douai en date du 29/04/2010 confirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26/01/2010 sauf à fixer la date provisoire de cessation des paiements au 18/01/2010. .
Identification RM399 720 002
Code RMRM
Département RM59