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Numero de la parution20100101
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10141000360B
Numéro de l'avis dans la parution1907
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20100521BS0069
AVIS
Identification RM453 388 761
Code RMRM
Département RM67
Activitétaxi
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Complément gépgraphique Le Donon
LocalitéGrandfontaine
Code Postal67130
Ville/Bureau distributeur Schirmeck
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FACCA
PrénomMarie, Christine
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement8 décembre 2009
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM453 388 761
Code RMRM
Département RM67