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Numero de la parution20100105
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10141001699J
Numéro de l'avis dans la parution1125
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022001RJ3598F317058A-78A8-FE4E-9EAF-FF5927A06F21
AVIS
Identification RM301 020 335
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 91
Type de la voie avenue
Nom de la voie Jean Moulin
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur ROMANS-SUR-ISERE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GARNIER
PrénomGerard
Nom d'usageGARNIER
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement26 avril 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM301 020 335
Code RMRM
Département RM26