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Numero de la parution20100106
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10151000446U
Numéro de l'avis dans la parution1648
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique20100531BW0135
AVIS
Identification RM332 004 993
Code RMRM
Département RM68
Activitécouverture, zinguerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24
Type de la voie rue
Nom de la voie des Chevaliers
Code Postal67600
Ville/Bureau distributeur Sélestat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PFRIMMER
PrénomRobert, Charles
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement29 mai 2009
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Identification RM332 004 993
Code RMRM
Département RM68