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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > JP IMMOBILIER


Numero de la parution20100112
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA101590005129
Numéro de l'avis dans la parution1643
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Identifiant unique20100608BS0073
AVIS
Identification RM441 647 385
Code RMRM
Département RM13
Activitéactivité immobilière à vocation patrimoniale familiale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie Echarpe-de-Satin
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationJP IMMOBILIER
Forme juridique S.C.I.
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement30 mars 2010
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, place du Docteur-Braye, 13150 Tarascon
Identification RM441 647 385
Code RMRM
Département RM13