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Numero de la parution20100118
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10165001600O
Numéro de l'avis dans la parution1695
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303126386
AVIS
Identification RM443 516 430
Code RMRM
Département RM63
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Carrières
Code Postal63119
Ville/Bureau distributeur Châteaugay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DE FREITAS SOUSA
PrénomJosé
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement31 mai 2010
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM443 516 430
Code RMRM
Département RM63