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Numero de la parution20100119
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10168000560L
Numéro de l'avis dans la parution1281
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20100617CX0144
AVIS
Identification RM495 197 295
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1 A
Type de la voie rue
Nom de la voie Lamartine
Code Postal57730
Ville/Bureau distributeur Valmont
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BACK
PrénomJean, Joël
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement17 septembre 2009
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Identification RM495 197 295
Code RMRM
Département RM57