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Numero de la parution20100122
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10168002318O
Numéro de l'avis dans la parution2801
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022009RJ0218B741F199-25CD-1A4B-A768-29449505E7BE
AVIS
Identification RM391 978 020
Code RMRM
Département RM38
Activitéboulangerie, pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Liberté
Complément gépgraphique 2 4 Rue du Tribunal
Code Postal38300
Ville/Bureau distributeur BOURGOIN-JALLIEU
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAUCHY
PrénomSylvain
Nom d'usageDAUCHY
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 juin 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Identification RM391 978 020
Code RMRM
Département RM38