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Numero de la parution20100126
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10175001367H
Numéro de l'avis dans la parution2025
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500277647
AVIS
Identification RM418 251 799
Code RMRM
Département RM50
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Haute Louverie
Code Postal50850
Ville/Bureau distributeur Ger
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GRANDJEAN
PrénomPascal, Patrick, Christian
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 juin 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Identification RM418 251 799
Code RMRM
Département RM50