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Numero de la parution20100126
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10179000212F
Numéro de l'avis dans la parution2171
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique20100628EY0076
AVIS
Identification RM477 728 570
Code RMRM
Département RM57
Enseigne« CSP Services »
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie Principale
Code Postal57365
Ville/Bureau distributeur Chailly-les-Ennery
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANTOINE
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement2 juin 2010
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Identification RM477 728 570
Code RMRM
Département RM57
Enseigne« CSP Services »