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Numero de la parution20100133
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA101860015676
Numéro de l'avis dans la parution2069
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830258588
AVIS
Identification RM418 238 465
Code RMRM
Département RM83
ActivitéCuisson de produits de boulangerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie avenue
Nom de la voie de la Libération
Code Postal83136
Ville/Bureau distributeur Forcalqueiret
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAILLARD
PrénomLouis, Maurice
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement22 juin 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gaillard Louis pour une durée de 2 ans.
Identification RM418 238 465
Code RMRM
Département RM83