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Numero de la parution20100138
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA101940015978
Numéro de l'avis dans la parution1208
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402121242
AVIS
Identification RM400 660 163
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2 c
Type de la voie rue
Nom de la voie du Long Douet
Code Postal14760
Ville/Bureau distributeur Bretteville-sur-Odon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SURVILLE
PrénomFranck
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement24 juin 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM400 660 163
Code RMRM
Département RM14