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Numero de la parution20100140
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA101960029004
Numéro de l'avis dans la parution2295
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Identifiant unique540267417
AVIS
Identification RM453 984 072
Code RMRM
Département RM54
ActivitéTravaux de maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 154
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Metz
Code Postal54700
Ville/Bureau distributeur Pont-à-Mousson
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DJAFFAR
PrénomMalik
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement6 juillet 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Djaffar Malik pour une durée de 10 ans.
Identification RM453 984 072
Code RMRM
Département RM54