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Numero de la parution20100141
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10200001408G
Numéro de l'avis dans la parution1573
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022009RJ11059F7D969F-4DFA-5F40-9DAC-975392A2F940
AVIS
Identification RM488 957 002
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie cheminement
Nom de la voie le Titien
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur TOULOUSE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DERBALI
PrénomAissa
Nom d'usageDERBALI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement8 juillet 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Derbali Aïssa pour une durée de 5 ans
Identification RM488 957 002
Code RMRM
Département RM31