Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20100142
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA102000028627
Numéro de l'avis dans la parution1403
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Identifiant unique610145092
AVIS
Identification RM402 970 206
Code RMRM
Département RM61
ActivitéActivités de conditionnement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie LE
Type de la voie moulin
Nom de la voie de Réveillon
Code Postal61400
Ville/Bureau distributeur Réveillon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NICOU
PrénomDidier
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement1er juillet 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM402 970 206
Code RMRM
Département RM61