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Numero de la parution20100162
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10230000074Z
Numéro de l'avis dans la parution1987
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique20100818HR0084
AVIS
Identification RM479 131 153
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal57410
Ville/Bureau distributeur Petit-Rederching
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DISSIEUX
PrénomJean-Pierre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement17 décembre 2009
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Identification RM479 131 153
Code RMRM
Département RM57