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Numero de la parution20100176
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10246001064M
Numéro de l'avis dans la parution991
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022009RJ04310AE3DE8C-1F11-6640-97BD-47284DDF2216
AVIS
Identification RM443 336 128
Code RMRM
Département RM26
Activitéboulangerie - patisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 52
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean-Jacques Rousseau
Code Postal26800
Ville/Bureau distributeur PORTES-LES-VALENCE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAUNE
PrénomThierry
Nom d'usageGAUNE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement27 août 2010
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM443 336 128
Code RMRM
Département RM26