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Numero de la parution20100177
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10249000710A
Numéro de l'avis dans la parution1162
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700136636
AVIS
Identification RM441 861 382
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 395
Nom de la voie la Chevestraye
Code Postal70270
Ville/Bureau distributeur Fresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NOEL
PrénomLaurent
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 août 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Identification RM441 861 382
Code RMRM
Département RM70