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Numero de la parution20100182
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10253001246D
Numéro de l'avis dans la parution1410
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Identifiant unique610146756
AVIS
Identification RM410 453 484
Code RMRM
Département RM61
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie Alphonse Allais
Complément gépgraphique la Cosniere
Code Postal61700
Ville/Bureau distributeur Domfront
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)M. MOREAU
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2 septembre 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM410 453 484
Code RMRM
Département RM61